Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 24/03/2022

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

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Adresse e-mail : contact@xelyos.fr.

Le Directeur de la publication est : Aros

L'hébergeur du site https://mail-rp.com est la société HOSTMYSERVERS SARL, dont le siège social est situé au 71 rue Francis de Pressensé - 69100 Villeurbanne, avec le contact : contact@hostmyservers.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://mail-rp.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe indiqués pendant son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription contactant la Team Xelyos par mail : contact@xelyos.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable dès la réception du mail.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact@xelyos.fr.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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